En entrant sur le site du Cirque du Soleil (le « site ») ou en devenant membre du Club Cirque (le « Club »), vous convenez de respecter les modalités et conditions suivantes.

 

1. Définitions  Par les expressions suivantes, on entend :
1.1 « utilisateur » Toute personne qui a accès au site ou qui est membre du Club.
1.2 « participant » L'abonné au groupe de discussion du Club Cirque.
1.3 « convention » La convention entre le Cirque du Soleil et l'utilisateur, aux termes des modalités et conditions ci-après.
1.4 « renseignements » Notamment toutes les données, sous quelque forme que ce soit, qui sont présentées sur le site ou sur tout autre site ayant un lien avec le site, y compris mais sans limiter la généralité de ce qui précède, tout renseignement de nature promotionnelle ou commerciale qui concerne les activités du Cirque du Soleil, du Club ou de leurs commanditaires, les offres spéciales, les communiqués de presse et les critiques de spectacles ainsi que toute information sur les privilèges, avantages, produits et services offerts par le Cirque du Soleil, le Club ou leurs commanditaires.

 

2. Utilisation des renseignements
Les renseignements fournis ou offerts par le Cirque du Soleil peuvent seulement être utilisés à des fins d'information générale et pas pour une toute autre fin. Ces renseignements pourraient être faux et peuvent être modifiés en tout temps sans préavis . Le  Cirque du Soleil n'a aucune obligation de mettre les renseignements à jour et ne fait aucune déclaration ou garantie en ce qui concerne les renseignements présentés sur des sites qui sont liés au sien.

 

3. Politique de confidentialité
La politique de confidentialité fait partie intégrante de la présente convention et inclut, dans leur intégralité, les déclarations du Cirque du Soleil et ses engagements en ce qui concerne la protection des renseignements personnels.

 

4. Conduite illégale
Lorsque l'utilisateur visite le site, il garantit au Cirque du Soleil qu'il n'affichera pas, ne transmettra pas ou ne communiquera pas de messages qui puissent constituer une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile du Cirque du Soleil, et de ne pas  utiliser le site de quelque manière que ce soit qui contrevienne à la loi ou empêche les autres utilisateurs de pleinement bénéficier du site. De la même façon, l'utilisateur convient de ne pas afficher, transmettre, reproduire ou distribuer de quelque manière que ce soit tout renseignement obtenu sur le site et qui soit protégé par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle sans avoir obtenu au préalable la permission du propriétaire de ces droits.

 

5. Groupe de discussion du Club Cirque
5.1 Le groupe de discussion du Club (le « Forum ») est une tribune particulière de discussion sur les activités du Cirque du Soleil. Le groupe est public, ouvert et non médiatisé, et les participants sont les seuls responsables des messages qu'ils décident d'envoyer aux autres participants.
5.2 En vous abonnant au Forum, vous convenez de respecter ses règles et règlements de fonctionnement, y compris ceux qui sont précisés au paragraphe 5.4. Qui plus est, vous accordez par les présentes une licence non exclusive aux autres  participants et au Cirque du Soleil en vue de l'utilisation de  toutes vos contributions au Forum, en tout ou partie.
Entre autres, la présente licence d'utilisateur inclut le droit de reproduire et de communiquer toutes vos contributions et de les diffuser sur le site. Vous acceptez aussi de ne pas faire de contributions qui enfreignent le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle et d'indemniser le Cirque du Soleil pour tout dommage et recours qui puisse découler de ces contributions.
5.3 Le Cirque du Soleil ne contrôlera pas le contenu des messages qui sont transmis par le Forum ou à ses fins et ne sera pas responsable de leur  contenu. Le Cirque du Soleil ne saurait être tenu de surveiller le contenu des messages mais se réserve le droit d'exercer cette surveillance à l'occasion, à son entière discrétion.
5.4 Pour permettre aux participants de profiter pleinement du Forum, chacun d'entre eux convient de veiller à faire des contributions qui soient pertinentes et conformes aux objectifs du Forum, courtoises et concises en tout temps.
5.5 Votre abonnement peut être annulé par le Cirque du Soleil en tout temps, et le Cirque du Soleil n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les annulations d'abonnement qu'il estime nécessaires.
5.6 Pour annuler votre abonnement au Forum, envoyez un message à « Annuler mon abonnement » en suivant les instructions fournies.

 

6. Exclusion des garanties
Les renseignements sont fournis sans garantie contractuelle ou légale quelle qu'elle soit, qu'elle soit expresse ou implicite, en ce qui concerne le caractère fiable des renseignements, leur exhaustivité, leur exactitude ou leur conformité à un usage particulier ou aux règles de droit de tout territoire, et le Cirque du Soleil ne saurait en aucun cas être responsable des erreurs, omissions ou vices découlant d'un virus ou du mauvais fonctionnement du système informatique qui puisse influer sur les renseignements.

 

7. Limite de responsabilité
Le Cirque du Soleil, les personnes qui y sont liées, ses employés, administrateurs ou directeurs ne peuvent en aucun cas être responsables des dommages quels qu'ils soient ou  de la violation de lois ou de règlements existants sur un territoire, causés par l'accès au site ou à un site qui y est lié, de l'abonnement au Club, de l'utilisation des renseignements ou de toute violation de la convention. Il est expressément convenu que tous les utilisateurs renoncent aux droits et recours à l'encontre du Cirque du Soleil, des personnes qui y sont liées et de ses employés, administrateurs ou directeurs, qui découlent directement ou indirectement de cet accès, abonnement, utilisation ou violation, selon le cas.

 

8. Remarques générales
Les stipulations de la présente convention sont distinctes et détachables. Si l'une des stipulations fait l'objet d'un avis judiciaire de nullité et d'opposabilité, les autres stipulations de la présente convention ne sont pas touchées. Le fait que l'une des parties à la convention n'exige pas que l'autre partie exécute l'une des stipulations de la convention ne saurait porter préjudice aux droits de la partie à l'avenir. Le défaut par l'une des parties d'exercer un recours en cas de violation de la présente convention ne devrait pas être interprété comme une renonciation à faire valoir ce recours en cas de faute de l'autre partie.

 

9. Droit applicable
9.1 Le Club et le présent site sont contrôlés et exploités à partir de Montréal.
9.2 Tout litige entre un utilisateur et le Cirque du Soleil sera régi par les lois en vigueur dans la province de Québec, sans tenir compte des dispositions légales sur les conflits de lois prévues dans ces lois et les parties à la convention se soumettront à la compétence exclusive des tribunaux de cette province, pour le district de Montréal, en cas de litige ou de violation des conditions de la présente convention.