Le présent contrat de licence de contenu (le « Contrat ») est conclu entre moi-même (le « Créateur de contenu ») et CDS Canada 4 S.E.C., représentée par son commandité 9415-8235 Québec Inc. (« Cirque »), à compter de la date à laquelle le Créateur de contenu soumet le formulaire en ligne (la « Date Effective »).

EN CONTREPARTIE D’UNE JUSTE ET VALABLE CONSIDÉRATION, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. DROITS

1.1 Le Créateur de contenu concède par les présentes à Cirque une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances permettant à Cirque d’utiliser, de reproduire, de modifier, de faire du montage et d’exploiter, de toute autre manière, la ou les vidéos décrites dans le formulaire de soumission (le « Contenu »), en tout ou en partie, sur les médias sociaux de Cirque du Soleil, y compris, sans s’y limiter, Instagram, Facebook, YouTube (y compris Shorts), TikTok, Snapchat (y compris Spotlight), Threads et LinkedIn (les « Plateformes »).

1.2 La licence accordée au présent Contrat comprend le droit pour Cirque : (i) de republier le Contenu sous sa forme originale ou modifiée; (ii) d’inclure le Contenu dans des campagnes promotionnelles et marketing, y compris de la publicité payante; et (iii) de monétiser le Contenu sur les Plateformes.

1.3 Sans limiter les droits accordés à Cirque, le Créateur de contenu conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Contenu. Le présent Contrat ne saurait être interprété comme un transfert de propriété du Contenu à Cirque.

2. RÉSILIATION

2.1 Le Créateur de contenu pourra retirer la licence concédée au présent Contrat en transmettant un avis écrit à Cirque à cet effet. Dès réception d’un tel avis, Cirque cessera, dans un délai commercialement raisonnable, toute diffusion ultérieure du Contenu sur les Plateformes.

2.2 La résiliation du présent Contrat n’affectera pas toute utilisation ou exploitation antérieure du Contenu par Cirque, effectuée avant la date effective de résiliation.

3. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

3.1 Le Créateur de contenu déclare et garantit à Cirque que : (i) le Créateur de contenu est le seul créateur et/ou titulaire des droits sur le Contenu et dispose de la pleine capacité et autorité pour conclure le présent Contrat et octroyer les droits qui y sont prévus; (ii) le Contenu ne porte pas atteinte à aucun droit d’auteur, droit de propriété intellectuelle, droit à l’image ou autre droit de tiers; et (iii) toutes les personnes dont le nom, l’image, la ressemblance ou la voix apparaissent dans le Contenu ont donné toutes les autorisations nécessaires à l’exploitation du Contenu telle que prévue au présent Contrat.

4. DISPOSITIONS DIVERSES

4.1 Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’entente entre les parties relativement au Contenu et remplace toute communication antérieure, orale ou écrite.

4.2 Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec, sans égard aux principes de conflit de lois.

En cochant « J’ai lu et j’accepte les présentes modalités et conditions » et en soumettant le formulaire en ligne, le Créateur de contenu reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les conditions du présent Contrat à compter de la Date Effective.

Dernière mise à jour : 2025-09-09