Renseignements importants
Ce contrat de titulaire de carte (« Contrat ») comprend toutes les conditions applicables à votre carte-cadeau Cirque du Soleil® (« Carte ») qui est émise par Cirque du Soleil Canada Inc. (ci-après « l’Émettrice »). Dans ce Contrat, « nous », « notre » et « nos » désignent l’Émettrice, sa succession, ses affiliés ou ses cessionnaires et « vous », « votre » et « vos » désignent la personne qui a obtenu ou reçu la Carte et qui a légalement le droit d’utiliser la Carte, tel que prévu dans ce Contrat. Votre Carte est échangeable en ligne au cirquedusoleil.com/gift-cards/redeem et aux points de vente Cirque du Soleil participants. Votre Carte est échangeable pour l’achat de billets de spectacles Cirque du Soleil présentés aux États-Unis et au Canada. Pour le moment, les Cartes ne peuvent être utilisées pour acheter de la marchandise Cirque du Soleil ou des aliments et boissons lors des spectacles du Cirque du Soleil présentés en aréna ou pour acheter des aliments et boissons lors des représentations des spectacles fixes du Cirque du Soleil. Tout achat avec une Carte est assujetti à l’application de la politique de retour du Cirque du Soleil et le montant de tout remboursement sera remis sur la Carte.
Pour connaître les endroits où utiliser votre Carte, veuillez visiter le cirquedusoleil.com/fr/carte-cadeau ou contactez-nous au 1-877-924-7783. Le solde de votre Carte est en devise américaine. Si vous utilisez votre Carte au Canada, des frais de conversion de devises étrangères peuvent s’appliquer. Toute revente de Cartes est strictement interdite. Les Cartes ne sont pas échangeables en espèces sauf dans les cas prévus par la loi. Les Cartes ne sont pas rechargeables.
Contrat; Amendements
Nous convenons de maintenir votre Carte pour vous et d’agir conformément à ce Contrat. Par l’obtention d’une Carte avec nous et par l’usage d’une telle Carte ou en permettant quiconque d’utiliser une telle Carte, vous acceptez les dispositions de ce Contrat et acceptez, également, que ce Contrat lie votre succession, vos représentants et vos cessionnaires. Si la loi le permet, nous pouvons à l’occasion adopter des dispositions nouvelles ou modifiées. Vous serez avisé de tout changement avant la date d’entrée en vigueur d’un tel changement, si requis par la loi.
Activation de la Carte
Les Cartes achetées auprès de détaillants autorisés ou en ligne doivent être activées pour être utilisées.
Pour une Carte plastique:
Vous pouvez activer votre Carte plastique au cirquedusoleil.com/fr/carte-cadeau ou par téléphone au 1-877-924-7783. Les Cartes ne peuvent être utilisées avant leur activation. Pour activer votre carte, vous devrez entrer votre numéro NIP situé à l’endos de votre Carte. Vous n’avez pas besoin d’entrer ce numéro NIP pour échanger votre Carte.
Pour une Carte électronique:
Vous pouvez activer votre Carte électronique en cliquant sur l’adresse indiquée dans votre courriel de confirmation.
Enregistrement de la Carte
L’enregistrement de votre Carte est facultatif. Pour enregistrer votre Carte, veuillez visiter le cirquedusoleil.com/fr/carte-cadeau. Si vous enregistrez votre Carte, vous (i) protégerez le solde restant si votre Carte est perdue, volée, altérée, détruite, endommagée ou utilisée dans le cadre de transactions non autorisées (voir ci-dessous); (ii) recevrez des mises à jour des compagnies du groupe du Cirque du Soleil, y compris l’Émettrice, du solde de votre Carte et (iii) recevrez des courriels au nom des compagnies du groupe du Cirque du Soleil, y compris l’Émettrice, au sujet de ses spectacles présentés dans votre région. Pour enregistrer votre carte, vous devez indiquer votre nom, code postal, numéro de Carte et adresse courriel. En enregistrant votre Carte, vous consentez également à la collecte, l’usage et le transfert de ces données par et aux compagnies du groupe du Cirque du Soleil, y compris l’Émettrice, l’institution financière et le prestataire de services de traitement des transactions. Sauf si les lois applicables le permettent, ces données seront seulement collectées, utilisées et/ou transférées avec votre consentement explicite.
Remplacement d’une Carte perdue/volée/ endommagée ou utilisation non autorisée
Sauf si vous avez enregistré votre Carte, le solde résiduel sur votre Carte ne sera pas remplacé si votre Carte est perdue, volée, altérée, détruite, endommagée ou utilisée dans le cadre de transactions non autorisées. Cela signifie que toute personne qui retrouve votre Carte perdue pourra l’utiliser. Si vous avez enregistré votre Carte et que votre Carte est perdue, volée, altérée, détruite, endommagée ou utilisée dans le cadre de transactions non autorisées, vous devez immédiatement nous appeler au 1-877-924-7783. Nous annulerons ensuite votre Carte et si nos registres indiquent que des fonds demeurent toujours disponibles sur votre ancienne Carte à la date de votre demande, nous vous remettrons sans frais une nouvelle Carte d’un montant équivalent au solde résiduel.
Marchandise retournée ou échangée
Le remboursement ou l’échange de billets de spectacle du Cirque du Soleil et d’autre marchandise achetés avec votre Carte sera assujetti aux politiques applicables d’échange et de remboursement du Cirque du Soleil. Le remboursement d’achats faits avec votre Carte sera effectué sur votre Carte ou sur une nouvelle Carte. Vous n’êtes pas en droit de recevoir un remboursement en espèces.
Consulter le solde de votre balance
Pour accéder gratuitement aux informations relatives à votre Carte 24 heures par jour/7 jours par semaine, vous pouvez visiter le cirquedusoleil.com/fr/carte-cadeau ou appeler au 1-877-924-7783.
Utilisation de votre Carte
Cette Carte est une carte prépayée et contient un montant spécifique en dollars américains. Cette Carte n’est pas une carte crédit. Les fonds sur votre Carte ne sont pas assurés par le Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). Vous pouvez l’utiliser seulement lorsqu’il y a un solde restant sur votre Carte et jusqu’à concurrence du montant résiduel sur votre Carte. Le coût de vos achats sera déduit de votre Carte jusqu’à ce que la valeur du solde atteigne zéro. Si le coût de votre achat dépasse le solde de votre Carte, vous devrez payer l’excédent au moment de l’achat.
Livraison – Cartes achetées en ligne
Pour les Cartes achetées en ligne sur le site du Cirque du Soleil, l’Émettrice ne pourra être tenue responsable pour les retards de livraison ou pour le vol ou la perte de Cartes causés par les transporteurs. Si vous n’avez pas reçu votre Carte à l’expiration du délai de livraison indiqué durant le processus d’achat de votre Carte, veuillez nous contacter au 1-877-924-7783.
Droit de limiter l’accès
Nous pouvons limiter l’accès à une Carte, temporairement ou de façon permanente, si nous constatons des activités suspectes sur votre Carte. Nous déclinons toute responsabilité pour avoir limité l’accès d’une Carte en raison d’activités nous paraissant suspectes.
Expiration
LES FONDS SUR VOTRE CARTE N’EXPIRENT PAS. La date d’expiration de votre Carte est indiquée à l’endos de votre Carte. Nonobstant cette date d’expiration, votre Carte expirera seulement cinq (5) ans après la date de son activation. Vous ne pourrez utiliser votre Carte après la date d’expiration. Si des fonds demeurent sur votre Carte après la date d’expiration de celle-ci, veuillez simplement contacter le service à la clientèle au 1-877-924-7783 pour obtenir une nouvelle Carte sans frais.
Responsabilité pour impossibilité de compléter des transactions
Nous ne serons PAS responsables d’une impossibilité de compléter une transaction en raison du fait que vous n’avez pas assez d’argent sur votre Carte pour compléter ladite transaction, qu’un terminal à un point de vente ne fonctionne pas correctement ou si des circonstances hors de notre contrôle (telle qu’un incendie ou une inondation) empêchent la réalisation de la transaction.
Service à la clientèle
Pour rejoindre le service à la clientèle ou pour plus d’informations concernant votre Carte, veuillez nous contacter au:
Cirque du Soleil - Service à la clientèle
8400, 2e avenue, Montréal (Québec), H1Z 4M6
Téléphone: 1-877-924-7783
Courriel: services.clients@cirquedusoleil.com
Pour obtenir de l’assistance technique, y compris l’activation de votre Carte, les agents du Service à la clientèle sont disponibles pour répondre à vos appels 24 heures par jour/7 jours par semaine.
Pour toute question concernant l’échange de votre Carte, les agents du Service à la clientèle sont disponibles pour répondre à vos appels du Lundi au Dimanche, de 9 a.m. à 8 :30 p.m. ET.
Cession
L’Émettrice peut, à tout moment et sans préavis, déléguer ses obligations ou céder en tout ou en partie ses droits et obligations en vertu de ce Contrat à une tierce partie, sans recours contre l’Émettrice, à condition que le cessionnaire ou délégataire assume toutes les obligations de l’Émettrice en vertu du Contrat.
Invalidité
Si une condition, une disposition ou une section de ce Contrat est jugée invalide ou non exécutoire, en tout ou en partie, le reste du Contrat n’en sera pas affecté et les autres conditions, dispositions et sections, en tout ou en partie, seront valides et exécutoires dans toute la mesure permise par la loi. Toute condition, disposition ou section du Contrat jugée valide ou non exécutoire, sera réputée être remplacée par une condition, disposition ou section aussi identique que possible, légale, valide et exécutoire pour faire partie intégrante du Contrat.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, nous, ou nos salariés, directeurs, dirigeants, administrateurs, mandataires, sociétés affiliées ou autres entités liées, commanditaires, distributeurs, vendeurs, fournisseurs, représentants, partenaires ou autres personnes agissant pour leur compte seront responsables pour tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou consécutif résultant de l’utilisation de votre Carte, de l’utilisation du site internet ou résultant d’un accès non autorisé à vos données ou de la modification de celles-ci lors de leur transmission, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour pertes de profit, l’utilisation des données, même si nous avons été avertis de la possibilité de ces dommages. Dans certains cas, les lois applicables peuvent ne pas autoriser la présente limitation de responsabilité et donc, le cas échéant, la présente limitation de responsabilité ne s’appliquera pas. Si un ou plusieurs éléments de la présente limitation de responsabilité se révélaient nuls ou non exécutoires, pour quelque motif que ce soit, la responsabilité totale de l’Émettrice (et celle de ses salariés, directeurs, dirigeants, administrateurs, mandataires, sociétés affiliées ou autres entités liées, commanditaires, distributeurs, vendeurs, fournisseurs, représentants, partenaires ou de toute autre personne agissant pour leur compte), à l’égard d’obligations qui auraient été autrement limitées, ne devra en aucun cas, dans de telles circonstances, excéder le prix d’achat de la Carte.
Arbitrage
Tout litige, controverse ou réclamation (« Réclamation ») découlant ou lié : (i) au présent Contrat; (ii) à votre Carte, y compris l’achat ou l’utilisation de votre Carte, les services relatifs à votre Carte ou le solde de votre Carte; ou (iii) à toute publicité, promotion ou déclaration relative à votre Carte, sera résolu exclusivement par voie d’arbitrage exécutoire devant l’Association d’Arbitrage Américaine (« AAA ») en vertu de ses « Consumer Arbitration Rules ». La décision arbitrale sera FINALE ET SANS APPEL. La présente clause d’arbitrage est rédigée aux termes d’une transaction impliquant le commerce interétatique et est assujettie au « Federal Arbitration Act (9 U.S.C. 1-16) ». Toute audition aura lieu dans le district judiciaire fédéral de votre domicile. Aucune partie ne pourra intenter des procédures devant une cour de justice. Sous réserve des dispositions du « AAA Code of Procedure », aucune partie n’aura droit à un procès avec jury ou de s’engager dans une phase de découverte. Pour toute information ou pour présenter une Réclamation, vous pouvez contacter l’AAA au : 1.800.778.7879 ou consulter son site internet au www.adr.org. La sentence arbitrale rendue sera finale et sans appel et pourra être homologuée conformément au droit applicable par tout tribunal ayant compétence. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’activez ou n’utilisez pas votre Carte et contacter notre Service à la clientèle.
Aucun recours collectif
Aucun recours collectif, jonction ou consolidation d’une Réclamation avec la Réclamation d’une autre personne sera permis. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’activez ou n’utilisez pas votre Carte et contactez notre Service à la clientèle.
Survie
Les clauses suivantes resteront en vigueur après la terminaison de ce Contrat, la faillite d’une partie ou l’expiration de votre Carte: Responsabilité pour impossibilité de compléter des transactions, Invalidité, Limitation de responsabilité et Aucun recours collectif.
Ce Contrat de titulaire de carte est en vigueur au 09/2017.